CGUV

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTES DU SITE INTERNET JOMOBOX

(Version applicable au 15 mars 2021)

La société Jomobox est une société par actions simplifiée au capital de 2 054,00 euros, dont le siège social est situé Résidence Madinina - Cabinet médical 170 Rue Vixiege, 11370 PORT LEUCATE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 419 632 286 et représentée par Madame Julia LIPPI en sa qualité de présidente (ci-après dénommée la « Société »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes (ci-après désignées les « CGUV ») définissent le cadre légal de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://wwwjomobox.fr (ci-après dénommé le « Site »), conçu et exploité par la Société. Les présentes CGUV contiennent également des informations relatives aux droits des utilisateurs et aux restrictions imposées à ces droits par les lois ou règlements.

L’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGUV pour toute utilisation du site internet ainsi que de ses services. Il déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes.

Chaque utilisateur doit se reporter à la version la plus récente de ces conditions, disponible à l'adresse suivante : https://www.jomobox.fr/mentions-legales

Le Site est édité par la Société Jomobox. Il est hébergé par Claranet.

Madame Julia LIPPI est la directrice de la publication du site internet.

Il est possible de contacter la Société à l’adresse électronique : [email protected]

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Venes, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

Client : désigne tout personne qui effectue l’achat de Produits via le Site ;
Compte : désigne l’espace accessible sur le Site, permettant aux Utilisateurs d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Société ;
Contenu : désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo, podcast ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Utilisateur ;
Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens du règlement européen sur la protection des données personnelles que la Société collecte, transmet ou traite, permettant d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique ;
Droit de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les Traités internationaux ;
Produit : désigne tout article commercialisé par la Société via le Site ;
Service(s) : désigne toutes les fonctions, installations, utilisations, informations, offres de partenaires et/ou promotionnelles ou tous autres services accessibles via le Site.
Site : désigne le site internet de « Jomobox» accessible à l’adresse https://www.jomobox.fr ;

Utilisateur(s) : désigne toute personne disposant d’un Compte et qui utilise le Site ou tout ou partie des Services proposés par celle-ci ;

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

La Société développe et commercialise sur son Site une box d’aide à la detox digitale sous le nom de « Jomobox » ainsi que de nombreux accessoires, à destination des parents et des enfants, afin de les aider à réduire leur temps d’écran.

En bénéficiant des Services proposés par le Site, les Utilisateurs déclarent accepter sans réserve les présentes CGUV. Les clients déclarent et reconnaissent, en conséquence, avoir lu et compris les dispositions des présentes CGUV. À tout moment, si l’Utilisateur est en désaccord avec l’une des clauses des CGUV, il doit immédiatement mettre fin à l’utilisation du Site et des Services associés.

Les présentes CGUV sont disponibles en cliquant sur un lien direct situé en bas de chaque page du Site.

Les Services proposés par la Société sont accessibles sur le Site.

Le Site et ses Services sont accessibles à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L'accès au Site ou à ses Services peut être limité à un nombre maximum d'accès et/ou une durée déterminée dans une période de temps définie.

La Société se réserve le droit de créer toutes les fonctionnalités qu’elle jugera utile.

ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Les présentes CGUV sont applicables pendant toute la durée de la navigation et d’accès au Site.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. A moins que les amendements ne soient dus à des obligations juridiques ou administratives, l’Utilisateur disposera d’un préavis raisonnable avant la mise en application des CGUV mises à jour.

Toute modification prendra effet à compter de leur publication. L’Utilisateur accepte d’être averti des CGUV mises à jour par leur publication sur le Site.

En continuant d’utiliser le Site ou en y accédant après la date de prise d’effet des CGUV mises à jour, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des mises à jour et accepte toutes les modifications qui y sont apportées. Les présentes CGUV régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des CGUV mises à jour.

La dernière version des CGUV disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes CGUV.

ARTICLE 4: INTÉGRALITÉ

Les dispositions des présentes CGUV expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Utilisateurs et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGUV, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

ARTICLE 5: DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

« Jomobox» est une marque déposée auprès de l’INPI sous le n°.

La Société est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par la Société sur le Site est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

La Société n’est pas propriétaire du Contenu publié sur le Site. En utilisant le Site, l’Utilisateur concède à la Société un droit non exclusif, exempt de redevance, perpétuel, libre de droits, transférable, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous licence pour l’utilisation du Contenu que l’Utilisateur publie sur le Site.

Dans le cadre de la présente licence, l’Utilisateur autorise la Société à librement utiliser tout ou partie de Contenus publiés, à les représenter, à les diffuser et les reproduire sur le Site.

La Société demeure donc libre de diffuser les Contenus des Utilisateurs dans un cadre promotionnel, publicitaire et lucratif au travers notamment de jeux concours ou partenariat. Cette diffusion peut se faire par n’importe quel moyen.

Par conséquent, l’Utilisateur déclare que :

Il est propriétaire du Contenu publié sur le Site ou par son intermédiaire, ou que qu’il est autorisé à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes CGUV ;
La publication et l’utilisation du Contenu sur le Site ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détournent pas et ne violent pas les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits de publicités, les droits d’auteurs, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 6: CRÉATION D’UN COMPTE

Pour commander un article sur le Site ou s'inscrire à la slow letter, l’Utilisateur doit créer un Compte. La navigation sur le Site et l’accès aux informations qui y sont publiées, sont subordonnées à l’inscription sur le Site.

Ces identifiants sont intransmissibles et à usage strictement personnel. L’Utilisateur doit s’assurer que ses identifiants ne sont pas utilisés ou susceptibles d’être utilisés par des tiers. A ce titre, il s’engage à conserver les différents éléments composants ses identifiants de manière séparée.

En créant un Compte, l’Utilisateur garantit qu’il protégera les renseignements relatifs à son Compte et sera entièrement responsable de toute utilisation de son Compte par lui-même ou par un tiers.

L’Utilisateur doit, lors de son inscription, obligatoirement renseigner les informations suivantes :

Adresse e-mail ;
Mot de passe ;

Afin de valider son inscription, l’Utilisateur doit cocher la case comportant la mention « j’accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation » ou une mention similaire ainsi que la case comportant la mention « je consens au traitement de mes données personnelles ».

La Société est susceptible de demander certaines informations complémentaires afin d’attester de la réalité de l’identité de l’Utilisateur. En acceptant les présentes CGUV, les Utilisateurs acceptent de transmettre l’ensemble des informations susvisées à la première demande de la Société. A défaut, les Services ne seront pas accessibles.

Une fois ces informations renseignées, l’Utilisateur recevra un courrier électronique lui demandant de valider son inscription.

Une fois le Compte créé, l’Utilisateur a accès un tableau de bord, lui permettant notamment de consulter son profil et d’accéder à son historique des achats.

Une fois son compte définitivement validé et afin de compléter son profil, l’Utilisateur peut être invité à transmettre les informations suivantes :

Nom et Prénom ;
Pays de facturation
Adresse de facturation ;

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour systématiquement, par l’intermédiaire de son profil ou en en avertissant la Société, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de l’utilisation du Site. L'utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

En cas de méconnaissance des dispositions des présentes CGUV, la Société se réserve le droit de modifier ou résilier l’accès au Site à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers l’Utilisateur.

La Société se réserve également le droit de supprimer un Contenu quel qu’il soit du Site, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable. Il se peut toutefois que le Contenu supprimé soit conservé par la Société dans le cadre du respect de certaines obligations légales.

ARTICLE 7: SERVICES

La création d’un Compte permet notamment aux Utilisateurs d’accéder à certaines fonctionnalités disponibles sur le Site. Ces fonctionnalités permettent notamment :

D’acheter la «Jomobox» ainsi que d’autres articles en lien avec la “Jomobox”;
D’accéder aux données du Compte ;
D’accéder à l’historique des achats du Compte;
De contacter le support Jomobox;
De réinitialiser le mot de passe du Compte ;
De consulter l’ensemble des Produits disponibles sélectionné par l’Utilisateur ;

Les Services proposés par la Société peuvent évoluer. La Société se réserve le droit de proposer tous Services qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

ARTICLE 8: OBLIGATIONS DES PARTIES

L’Utilisateur s’engage, durant l’utilisation du Site, à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public. Il est seul responsable des informations transmises via le Site. A ce titre, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée.

Lors de l’utilisation du Site et/ou de ses Services, les Utilisateurs s’interdisent de :

Diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits d’autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ;
Télécharger vers les serveurs de la Société, publier, adresser par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière des éléments de quelque nature que ce soit (informatiques ou non, écrits ou non, etc.) ;
Usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits d’auteur, des mentions légales, des indications de droits de propriété ou des libellés concernant l’origine ou la source de Services ou de tous autres éléments du Site ;
Supprimer les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques commerciales et aux droits de propriété qui figurent dans le Site et/ou ses Services et/ou les documents afférents ;
Empêcher partiellement ou totalement un autre Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site d’employer ou bénéficier des Services ;
Utiliser le Site ou les Services à des fins illégales, interdites ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
Gêner ou interrompre le Site et/ou les Services, ou les serveurs ou réseaux connectés au Site et/ou Services, ou violer les exigences, procédures, règlements ou réglementations des réseaux connecté ;
Utiliser un robot, une araignée (spider), ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie du Site et/ou des Services, ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées ;
Créer des Comptes automatiquement ou à des fins détournées ou frauduleuses ;
Promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales, ou promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne ;
Promouvoir toute religion ou toute activité religieuse ;
Proposer toute promotion commerciale ou tarifs préférentiels de toute autre société ou service ;
Transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre Utilisateur.

Les Utilisateurs s’engagent également à :

ne publier aucune fausse information ;
ne pas adopter, lors de l’utilisation du Site, un comportement qui soit de nature (i) à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement, (ii) à inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus, (iii) à solliciter des fonds pour le financement d'activités illicites, (iv) à

représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses, (v) à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques.

En cas de manquement par l’Utilisateur à quelconque des dispositions des présentes, la Société se réserve le droit de :

Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur – auteur ou complice du manquement ;
Supprimer tout Contenu en lien avec le manquement en totalité ou en partie ; ● Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

ARTICLE 9: RESPONSABILITE

La Société ne peut être tenue responsable du Contenu publié par les Utilisateurs sur quelque support ou Site que ce soit, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Les Utilisateurs sont les seuls responsables de l'utilisation qu'ils font du Site et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Ils leur appartiennent d'en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L.

La Société n’a pas connaissance de tous les Contenus, messages et avis mis en ligne effectués par les Utilisateurs dans le cadre des Services, mais peut effectuer une modération, sélection, vérification ou contrôle si nécessaire. Cependant, au regard de ces Contenus, messages et avis, la Société n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

La Société n’est également tenue d’aucune obligation de présélectionner, de contrôler, de modifier ou les informations publiées. La Société ne saurait être responsable des choix effectués par les Utilisateurs.

En aucun cas la Société, ses filiales ou entités affiliées, ou l’un de leurs salariés, dirigeants, administrateurs, mandataires, revendeurs, partenaires, fournisseurs de Contenu tiers ou concédant de licence respectifs, ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, salariés ou mandataires, ne seront tenus responsables de quelconques dommages indirects, incidents, spéciaux, par ricochet ou punitifs découlant de ou se rapportant à :

l’utilisation du Site ou des Services ;
l’incapacité à utiliser le Site ou les Services ;
la modification ou la suppression de Contenu transmis via les Services ; ou ● les présentes CGUV.

En aucun cas la responsabilité de la Société dans le cadre des Services n'excédera la valeur des sommes qu’elle a perçues. L’Utilisateur convient que tout grief tiré du Site ou des Services, ou s’y rapportant, doit être formulé dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur du grief, sous peine de forclusion définitive à raison dudit grief. Certains pays ne permettant pas de limiter la durée d’une

garantie tacite, il se peut que tout ou partie de la limitation mentionnée ci-dessus ne soit pas applicable.

De plus, la Société ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnement des Services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à la Société. En effet, même si la Société met tout en œuvre pour se prémunir d’un usage malveillant du Site, la Société ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages résultant d’une transmission d’un virus ou de tout autre élément susceptible de contaminer les équipements et programmes informatiques.

ARTICLE 10: DISPOSITIONS D’ORDRE TECHNIQUE

Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via le Site. La Société n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique. La Société décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation que les Utilisateurs en feront.

La Société ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers le Site.

La Société ne garantit pas davantage que les informations et les données circulant sur l’internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

ARTICLE 11 : SÉCURITÉ

Les Utilisateurs s’engagent à prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de leur identifiant et mot de passe permettant d’accéder au Site. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :

N’écrire nulle part et en aucun cas son identifiant ou mot de passe, même sous forme codée ; ● À toujours utiliser ses identifiants à l’abri des regards et oreilles indiscrets
Se garder de composer ses identifiants devant des tiers ;

Pour accéder au Site et aux Services, l’Utilisateur doit se conformer aux exigences techniques (concernant les équipements et les logiciels) telles que décrites dans les présentes CGUV.

L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, smartphone, ou tablette numérique, ainsi que leurs logiciels et l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder au Site en toute sécurité.

L'utilisateur assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

La Société ne saurait être responsable des risques relatifs à l’accès internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par l’Utilisateur ou vers l’Utilisateur, notamment en cas de conflit opposant l’Utilisateur à son fournisseur d’accès à internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance et interruptions des lignes téléphoniques et du réseau internet.

L’Utilisateur a la responsabilité d’utiliser les Services conformément aux exigences techniques conformément aux consignes de sécurité données par la Société.

Dans des conditions normales, les Services sont accessibles à travers le Site.

L’Utilisateur doit se connecter sur le Site pour une période de temps limité et s’engage à se déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser les Services. La déconnexion du Site n’étant pas automatique, une fois connecté, l’Utilisateur reste connecté sur le Site jusqu’à ce qu’il procède à la déconnexion en cliquant sur l’indication déconnexion du Site.

La Société se réserve le droit de :

Supprimer ou retirer tout Contenu ou information que la Société jugera inapproprié ; ● Sans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers, exercer à titre personnel toute action en justice visant à réparer les préjudices que la Société aurait personnellement subi du fait des manquements imputables aux Utilisateurs au titre des présentes CGU ; ● Avertir le cas échéant, les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites, conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 12 : NON RENONCIATION

Le fait que l'une des parties aux présentes CGUV n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

ARTICLE 13 : NULLITÉ

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGUV garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

ARTICLE 14 : TITRES

En cas de difficulté d'interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGUV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGUV, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de façon amiable tous les litiges auxquels les présentes CGUV peuvent donner lieu.

Ainsi, en cas de litige entre un Utilisateur et la Société, les parties conviennent de négocier de bonne foi le règlement du litige. Si les parties ne parviennent pas à régler le litige après au moins trente (30) jours ouvrés de négociation, le litige sera réglé devant la juridiction ayant compétence exclusive.

Toutes les contestations, relatives notamment à la validité, à l’exécution, à l’interprétation, et/ou à la rupture des présentes CGU relèvent de la seule compétence des tribunaux du ressort du siège de la Société, sauf règles de procédure impératives contraires.